Conditions générales marencontre.fr

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site marencontre.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Seules ces conditions générales s’appliquent à tous les clients du service PARSHIP. Aucune autre condition commerciale différente émise par le client n’est acceptée.

Tout accès et/ou Utilisation du site marencontre.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre marencontre.fr et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de se désabonner et de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site marencontre.fr est édité par :

marencontre.fr

Définitions

marencontre.fr : désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Le site marencontre.fr s'adresse plutôt aux majeurs célibataires.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise marencontre.fr ou l'un des services proposés sur marencontre.fr.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur marencontre.fr.

Pseudo : Le terme « Pseudo » est utilisé pour l'identification d'un utilisateur sur marencontre.fr pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son pseudo, de prouver son identité.

Accès au service

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de marencontre.fr, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer marencontre.fr sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site marencontre.fr.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, marencontre.fr résiliera le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit marencontre.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, marencontre.fr n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, marencontre.fr n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement marencontre.fr.

marencontre.fr met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

marencontre.fr ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Marencontre.fr se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Marencontre.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.

Toute reproduction non autorisée de ses marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Marencontre.fr utilise une base logicielle développée par la société Boonex (Dolphin). Marencontre.fr ne pourra être tenu pour responsable pour toute réclamation, contestation et/ou actions en justice relative aux droits de propriété intellectuelle que pourrait enfreindre le script Dolphin7 de Boonex.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, marencontre.fr s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». Marencontre.fr se réserve le droit d'envoyer des pop ups publicitaires ciblés à tout usager de marencontre.fr. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », marencontre.fr garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : · sur le site, dans la zone membre marencontre.fr; · en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : support@marencontre.fr

Limites de responsabilité

Le site marencontre.fr est un site réservé exclusivement à un public adulte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.

Marencontre.fr ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Evolution du présent contrat

Marencontre.fr se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur marencontre.fr.

Prix, durée et résiliation

Le présent contrat est à titre gratuit pour la partie inscription et consultation. L’accès aux fonctions de mail, chat, visioconférence et autres fonctions limitées est payant. Dans le cadre d’un abonnement à notre service de rencontres , nous vous offrons la possibilité d'utiliser le site marencontre.fr en illimité durant 30 minutes pour 1 Euro seulement. Cet essai vous permettra d'apprécier la qualité du service proposé : accès Premium marencontre.fr dont le tarif mensuel est indiqué sur le site.

Si vous n'êtes pas convaincu : il vous suffit de vous désabonner d'un simple clic dans la zone membres. Attention : Fermer la page de nous désabonne pas. Vous devez cliquer sur le lien de désabonnement dans la rubrique "Mon Compte" avant la fin de la période d'essai de 30 minutes. Tout désabonnement entraînera de manière automatique la coupure d'accès aux services de marencontre.fr.

Si vous choisissez de rester abonné : Votre donation sera renouvelée par tacite reconduction tous les 2 mois (61 jours), soit un montant équivalent à 2 fois l’abonnement mensuelle indiqué sur le site pour un accès « Premium«  illimité. Vous restez complètement libre de vous désabonner à tout moment.

Remboursement

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de l’abonnement Premium, ou de toute autre formule payante pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20- 2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a utilisé les Services concernés. Cette demande devra être formulée par email à support@marencontre.fr et devra obligatoirement contenir la preuve d’achat de l’abonnement et le RIB du compte bancaire utilisé. En outre, la réception de ces éléments entraine de facto l’annulation de l’abonnement et de ses avantages. Le remboursement sera effectif sous 10 jours à compter de la réception du mail. Un seul remboursement par personne (Même RIB ou même CB).

Il est entendu qu'à partir du moment ou le délai d’utilisation gratuite de 30 minutes est écoulé et que l’utilisateur fait usage de l’une des fonctions limitées aux utilisateurs abonnés, le Service est dit « utilisé ».

Obligations Du Membre

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

· Se comporter de façon loyale à l'égard de marencontre.fr et des autres Membres.

· Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par marencontre.fr et par les autres Membres.

· Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à marencontre.fr et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

· Ne pas utiliser marencontre.fr à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »

L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.

A ce titre, l'éditeur d'un site Internet peut être considéré comme proxénète.

Marencontre.fr se réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

· Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

· Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de marencontre.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à marencontre.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

· Ne mentionner sur le site marencontre.fr aucune information personnelle fournie par un Membre à marencontre.fr (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser marencontre.fr.

· Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. marencontre.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.

· Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de marencontre.fr.

· Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

· S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à marencontre.fr des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de marencontre.fr.

· Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, marencontre.fr pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

Obligations De marencontre.fr

Marencontre.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de marencontre.fr n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de marencontre.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, marencontre.fr n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet marencontre.fr ou de contrôler les contenus édités par les Membres marencontre.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, marencontre.fr ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

Marencontre.fr ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Marencontre.fr dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de marencontre.fr, sur marencontre.fr ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation du site marencontre.fr et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, marencontre.fr rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de marencontre.fr par l'intermédiaire des Services.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.

L'adresse IP de l'utilisateur a été enregistrée. Elle l'identifie formellement.

Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi.

Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende.

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service contentieux a l‘adresse suivant : support@marencontre.fr , et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.